Glossaire
Le vocabulaire indispensable.
7 définitions claires des termes techniques que nous utilisons dans nos articles.
B
- BAFA
- Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Diplôme nécessaire pour encadrer des enfants en accueil collectif (centres aérés, colonies).
C
- Cadastre
- Registre public qui décrit toutes les propriétés foncières d'une commune. Sert de base au calcul des impôts fonciers. Consultable gratuitement sur cadastre.gouv.fr.
D
- DDT
- Direction Départementale des Territoires. Service de l'État qui instruit certaines demandes d'urbanisme (permis de construire en commune RNU).
E
- EPCI / Intercommunalité
- Établissement Public de Coopération Intercommunale. Regroupement de communes pour mutualiser certaines compétences (déchets, eau, transport).
P
- PLU
- Plan Local d'Urbanisme. Document qui fixe les règles d'utilisation des sols sur une commune ou intercommunalité (zones constructibles, règles architecturales, etc.).
R
- RNU
- Règlement National d'Urbanisme. S'applique en l'absence de PLU. Plus restrictif sur les zones constructibles.
T
- TEOM
- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. S'ajoute à la taxe foncière, calculée selon la valeur locative du bien.
