Le mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile ou de résidence des futurs époux, ou celle de leurs parents.

Prendre d’abord contact avec la mairie afin d’y retirer un dossier.

Le dossier complété des pièces listées ci-dessous doit être déposé au plus tard 2 mois avant la date retenue pour le mariage.

 

PIÈCES À DÉPOSER EN MAIRIE :

 

- Le dossier de mariage complété et signé.

- Pour chaque futur époux :

• Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (si naissance en France)

• Une copie d’un titre d’identité de chacun des époux.

• Justificatif de domicile ou de résidence le cas échéant (+ justificatif de domicile des parents si ce sont eux qui sont domiciliés sur la commune).

• Un certificat du notaire, si un contrat de mariage a été établi.

• Le livret de famille s’il y a un ou des enfants en commun.

 

- Pour chaque témoin :

• Informations  : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile

 

• Copie de leur titre d’identité.

 

Pour les personnes nées à l'étranger :

 

- Acte de naissance de moins de 6 mois  (l’acte doit être accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté).

- Un certificat de coutume.

- Un certificat de célibat ou certificat de capacité à mariage.

Pour les personnes divorcées nées à l'étranger :

- Un certificat de non remariage délivré par le Consulat ou l’Ambassade datant de moins de six mois.

- Une copie du jugement définitif de divorce et sa traduction établie pat le consul ou un traducteur assermenté.

 

Cas particuliers :

 

o Pour les personnes ayant établis un contrat de mariage : Un certificat délivré par le notaire.

 

o Pour les personnes veuves : une copie de l’acte de décès du conjoint décédé.

 

Les bans pourront alors être publiés (10 jours d’affichage public obligatoire), dans les 2 communes, dans le cas où le mariage ne se déroule pas sur la commune du domicile des futurs époux.

 

Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930