Réglementation sur le bruit

Extraits de l'arrêté préfectoral :

Article 17 :

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 18 :

Les occupants et les utilisateur de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
• les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
• les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures